Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé.
La formation pratique porte sur la conduite d’un véhicule et sur la sensibilisation aux différents risques de la route en suivant le programme de formation REMC de la catégorie B et la matrice GDE.
Une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des compétences indispensables à la conduite sûre et responsable d’un véhicule de la catégorie B dans des situations de circulation les plus variées possibles.
La formation doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque conducteur.
La durée sera aussi déterminée par l’évaluation de départ avant la signature du contrat.
Une évaluation de départ est obligatoire (Arrêté du 05 mars 1991 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière).
1 élève par véhicule avec la possibilité d’être en binôme lors de la préparation au permis.
À fixer avec l’établissement de formation.
Le début et la fin de la formation se fera à l’établissement.
Un autre lieu de début et de fin peut être définit après accord avec l’établissement de formation.
Catégorie B du permis de conduire