1. Introduction
Chez OSER AUTO-ÉCOLE, la confidentialité et la sécurité des données personnelles sont une priorité. Dans le cadre de nos services de formation à la conduite et d’accompagnement administratif, nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à garantir une transparence totale sur leur utilisation.
2. Collecte et Utilisation des Données
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion et au suivi de nos services pédagogiques et administratifs. Cela peut inclure :
- Informations d’identification (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, photo d’identité)
- Informations administratives (copies de pièces d’identité, justificatifs de domicile, documents relatifs à l’inscription au permis)
- Données de navigation (cookies, adresses IP lors de la visite du site)
- Informations financières (paiements, factures)
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Gérer les inscriptions et suivre la formation des élèves
- Fournir les services demandés
- Respecter nos obligations légales et administratives
- Améliorer la qualité de nos services et de l’expérience utilisateur
- Communiquer avec les élèves et répondre à leurs demandes
3. Base Légale du Traitement
- Le consentement explicite de la personne concernée
- L’exécution d’un contrat (inscription et formation à la conduite)
- Le respect d’obligations légales (dossier administratif, obligations fiscales)
- Les intérêts légitimes poursuivis par OSER AUTO-ÉCOLE (suivi pédagogique, amélioration des services)
4. Partage et Divulgation des Données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Avec les organismes officiels (préfecture, organismes d’examen, autorités compétentes)
- Avec des prestataires de services (plateformes de gestion de formation, prestataires informatiques) sous accords de confidentialité
- En cas d’obligation légale ou réglementaire
- Avec le consentement explicite de l’élève
5. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
- Stockage des dossiers dans des systèmes sécurisés
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
6. Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la formation et au suivi administratif, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux.
7. Droits des Personnes Concernées
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits : contact@oser-autoecole.fr.
8. Transfert International de Données
OSER AUTO-ÉCOLE n’effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
10. Notification des Violations de Données
En cas de violation susceptible d’affecter vos droits et libertés, nous informerons les autorités compétentes ainsi que les personnes concernées dans les délais légaux.
11. Modifications de la Politique
OSER AUTO-ÉCOLE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur notre site avec mention de la date de mise à jour.